Lettre De Voiture Unique

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Train (pour le transport combiné) 11 10 12 Libellé. De lettre de voiture CMR harmonisé. De la loi du 15 Juillet 13 relative au transport de marchandises par routeUne lettre de voiture n'est pas requise pour les transports suivantsen trafic national (= si les véhicules concernés ne franchissent pas la frontière belge) (art 3 a – i).

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La lettre de voiture électronique, qui est l’enregistrement électronique des données représentant la lettre de voiture CIM Sur le plan douanier, la lettre de voiture est considérée comme une déclaration de chargement, qui doit contenir les énonciations prévues par la législation douanière. La fois des transports nationaux et internationaux,. De l`expéditeur To be completed on the sender`s responsability Les parties encadrées de lignes grasses doivent être remplies par le transporteur The space framed with heavy lines must be filled in by the carrier 1 5, 9.

Lettre trimestrielle n°29 Juin 13 Focus IFRS L'enquête que vient de réaliser la Fondation IFRS vise à.