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Dans l'ordre judiciaire Les magistrats en France composent, avec les auditeurs de justice, le corps judiciaire (voir « magistrat » pour une acception plus large du mot) Les effectifs budgétaires en 18 étaient égaux à 8071 emplois Statut des magistrats de l'ordre judiciaire Le titre VIII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé « De l'autorité judiciaire », rappelle l. Accueil du greffe de la chambre de l'instruction;. Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté » 1Il est aussi chargé d'autoriser éventuellement le Parquet à accomplir certains actes dans.

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Organisation de la cour le fonctionnement de votre tribunal Je voudrais Trouver un tribunal près de chez moi Des moyens importants sont mis en œuvre pour assurer la continuité du service public de la justice sur l'ensemble du ressort. Evénements et actualités des juridictions de Nancy Je voudrais Trouver un tribunal près de chez moi actualités du tribunal judiciaire de Nancy Mardi 19 janvier 21 actualités des juridictions de Verdun. Greffiers et autres personnels de greffe;.

Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 04, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service des examens et concours de votre académie.

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