Carte Judiciaire Cour Dappel

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Le Tribunal cantonal est formé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus pour la durée de la législature par le Grand Conseil. La cour d'appel juge une seconde fois, sur le fond, les contentieux déjà jugés en première instance (cf. L'inauguration officielle qui se déroulera très prochainement est l'occasion de revenir sur cette nouvelle juridiction, signe d'un attachement fort à l'Outre-Mer.

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