Provenance Lettre Recommandee

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Je travaille dans cette même fonction depuis plusieurs année dans d’autres société, mes compétences n’ont jamais été remise en question durant ma période d’essais et. Une lettre recommandée est valable, même si l’avis de réception n’est pas signé par le destinataire Procédure judiciaire - La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l’avis de réception d’une lettre recommandée est présumée être, jusqu’à preuve contraire, celle. En cas de prises répétées dans la même journée, l'intervalle entre chaque prise ne doit pas être inférieur à 4 heures et ne doit pas dépasser 6 heures.

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