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Greffe du tribunal de commerce chalon sur saone. Salle Grand procès point d’étape sur l’avancée du chantier Le 19 janvier, Éric DupontMoretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l’Île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été À partir du mois de septembre, cette salle provisoire accueillera le procès. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 04, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au service des examens et concours de votre académie. Valoir ses droits de points sur présentation du ticket de caisse c Génération de bon(s) d’achat À chaque palier de 300 points cumulés sur le compte fidélité, un bon d’achat de 10 euros sera automatiquement crédité sur le compte fidélité de l’adhérent et il pourra être prévenu par email et/ou SMS.
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